[COMMISSION JURIDIQUE] Le CAPE dans tous ses états
Yannick PUISSET- Coop&bât, Vanina Roques - Mozaïque, Elise Didier - Pollen, Severine Faugeron - L'Ouvre-boîtes, Anne Peter-Geffrier - Coopaname
Le contrat CAPE et son utilisation en CAE posent de nombreuses questions.
La Commission Juridique de la Fédération s'est proposée d'avancer sur un Memento du CAPE et propose dans ce cadre un atelier d'échange de pratiques sur les principales questions qui se posent sur ce contrat particulier.
