01/10/2025 –, MARTIN PECHEUR 1
Le contrat CAPE et son utilisation en CAE posent de nombreuses questions.
La Commission Juridique de la Fédération s'est proposée d'avancer sur un Memento du CAPE et propose dans ce cadre un atelier d'échange de pratiques sur les principales questions qui se posent sur ce contrat particulier.
L'atelier, animé par les membres de la commission juridique, articulera les travaux de sous-groupes sur les 4 thématiques suivantes:
- Cape et rémunération
- Cape et investissement
- Cape et cumul de statuts
- Les finalités du Cape en CAE
A completer par Vanina
a remplir par Elise
a remplir par Séverine
a remplir par Anne