Vanina Roques - Mozaïque
Entrepreneure salariée associée de la CAE Mosaïque
Juriste et formatrice
Membre de la commission juridique
Intervention
01/10
14:00
90minutes
Convention d’activité en commun : un outil pour sécuriser l’accompagnement des activités collectives
Christophe BELLEC - Oxalis Scop, Severine Faugeron - L'Ouvre-boîtes, Anne Peter-Geffrier - Coopaname, Sébastien ENAULT - Cabestan, Vanina Roques - Mozaïque
Quand plusieurs entrepreneurs salariés forment un collectif pour exercer une activité économique, il y a obligation légale à formaliser entre la CAE et ces ESA une convention d’activité en commun.
La commission juridique vient de s’emparer du sujet pour mettre à disposition des CAE un modèle de convention.
Cet atelier est l’occasion de présenter ce nouveau modèle, venez le découvrir et en discuter !
MEDITERRANEE
