L'arrivée de nouvelles CAE dans le mouvement et la défaillance de certaines au cours des derniers mois pose la question de la conformité de nos coopératives aux dispositions légales qui les encadrent.

Respecter la Loi ESS est un préalable mais doit-on aller au delà ? Plusieurs commissions de la Fédération (Plaidoyer et Juridique) se sont penchés au cours des mois écoulés sur la question d'un document de référence qui pourrait définir un socle minimal de pratiques à respecter pour les CAE adhérentes.

Cet atelier exploratoire permettra d'en discuter de l'intention, du contenu des modalités d'application, d'opposabilité, d'accompagnement et de contrôle.

Quand plusieurs entrepreneurs salariés forment un collectif pour exercer une activité économique, il y a obligation légale à formaliser entre la CAE et ces ESA une convention d’activité en commun.

La commission juridique vient de s’emparer du sujet pour mettre à disposition des CAE un modèle de convention.

Cet atelier est l’occasion de présenter ce nouveau modèle, venez le découvrir et en discuter !