L'arrivée de nouvelles CAE dans le mouvement et la défaillance de certaines au cours des derniers mois pose la question de la conformité de nos coopératives aux dispositions légales qui les encadrent.

Respecter la Loi ESS est un préalable mais doit-on aller au delà ? Plusieurs commissions de la Fédération (Plaidoyer et Juridique) se sont penchés au cours des mois écoulés sur la question d'un document de référence qui pourrait définir un socle minimal de pratiques à respecter pour les CAE adhérentes.

Cet atelier exploratoire permettra d'en discuter de l'intention, du contenu des modalités d'application, d'opposabilité, d'accompagnement et de contrôle.

L’atelier se propose de présenter la capitalisation d’expériences de liquidations judiciaires de CAE menée par l’InterCSE et de faire témoigner des personnes qui ont connu ou accompagné des défaillances de CAE.

Fédé d'employeurs ou Fédé de CAE?