01/10/2026 –, MEDITERRANEE
Quand plusieurs entrepreneurs salariés forment un collectif pour exercer une activité économique, il y a obligation légale à formaliser entre la CAE et ces ESA une convention d’activité en commun.
La commission juridique vient de s’emparer du sujet pour mettre à disposition des CAE un modèle de convention.
Cet atelier est l’occasion de présenter ce nouveau modèle, venez le découvrir et en discuter !
Quand plusieurs entrepreneurs salariés forment un collectif pour exercer une activité économique, il y a obligation légale à formaliser entre la CAE et ces ESA une convention d’activité en commun.
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Membre de l'équipe structure Oxalis depuis bientôt 20 ans, et passé par de nombreuses fonctions diverses et variées, je suis aujourd'hui plus particulièrement impliqué sur "l'écologie du travail" (présidence du CSE et appui à la négociation collective ; référent Santé sécurité du travail ; appui juridique RH-social), le système d'information (coordinateur de projets SI) et les dynamiques collectives (coopération économique ; accompagnement renfort pour des collectifs).
A completer par Severine
A completer par Anne
A completer par Sébastien
Entrepreneure salariée associée de la CAE Mosaïque
Juriste et formatrice
Membre de la commission juridique